Avocat filiation

1) Ces principes de la filiation :

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La filiation peut être obtenue par la possession d’état.

La filiation peut être établie de manière automatique, par l’effet de la loi, ou bien aussi par un acte affirmatif, la reconnaissance volontaire, Hormis désaccord.

Le Droit français prévoit 4 types de filiation et consacre 3 façons de la fonder en dehors de la recherche judiciaire :

Il faut discerner la filiation maternelle et la filiation paternelle soumis à ces lois hétérogènes :

En l’absence de recherche du père, cette possession d’état, une présomption légale, permet de construire généralement une filiation en dehors mariage.

La filiation paternelle : En présence d’un famille marié, le droit français a produit cette présomption de paternité pour le conjoint.

La recherche intentionnelle de paternité peut être la reconnaissance prénatale ou bien post-natale. La reconnaissance délibérée (de paternité) peut intervenir postérieurement à la naissance ou préalablement

La filiation maternelle : Il convient que son nom soit dans l’acte de naissance . Pas autre démarche n’est nécessaire.

2) Reconnaissance de paternité :

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L’action en recherche de paternité permet à un descendant de fonder un lien de filiation envers celui-ci qu’il pense être son père en se rapprochant le Tribunal de grande instance. Les conseils d’un cabinet d’avocats est essentiel dans cette procès.

A) Contre qui doit on entreprendre cette action en reconnaissance de paternité ?

L’action de reconnaissance de paternité doit être mise en oeuvre à l’encontre :

– de l’État lorsque les héritiers ont renoncé à la succession.

– ou du père apparent,

– ou des héritiers supposé que ce père allégué est décédé.

B) Qui a le droit entreprendre une action de reconnaissance de paternité ?

Cette action doit être mise en oeuvre par l’enfant lui-même à compter de ses 18 ans jusqu’à ses vingt-huit ans et par cette mère durant la minorité du descendant.

Cette action ne peut être lancée ni pour un descendant originaire d’un inceste, ni pour un enfant conçu par procréation médicalement assistée (contre le donneur). Cela correspond pour l’enfant ou son représentant légal de construire la filiation paternelle lorsque il a été conçu en dehors du mariage.

C) Processus de recherche de paternité :

Si le descendant est lui-même parent et meurt préalablement ses Vingt-huit ans, ses héritiers peuvent agir à sa place antérieurement l’expiration du temps dont il disposait originellement.

Aussi, quand le disparu avait amorcé cette action de son vivant, les héritiers doivent la poursuivre.

Cette action en recherche de paternité peut être réalisée auprès du TGI du lieu d’habitation de celle à l’égard de laquelle l’enfant cherche à faire établir ce lien de filiation.

L’assistance d’un avocats est alors nécessaire. Un avocat doit vous assister dans une procédure, nos cabinets d’avocats spécialisés en filiation vous conseilleront et vous défendront.

D) Irrecevabilité de cette action de recherche de paternité :

L’action de la reconnaissance de paternité est impossible:

– en cas d’inceste total (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur),

– lorsqu’un lien de filiation est déjà confirmé à l’égard d’un homme différent (présomption de paternité du conjoint de la mère ou bien reconnaissance de paternité),

– quand l’enfant est placé pour son adoption.

Si un lien de filiation est déjà avéré, il faut avant toute chose rejeter ce lien précédemment avéré et obtenir l’annulation.

Dans tous les cas, un cabinet d’avocats spécialisé en filiation saura vous conseiller dans cette action de recherche de paternité. .

3) L’adoption simple :

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L’adoption ne peut être prononcée que à cause un jugement et entraîne la création d’un lien de filiation.

En droit hexagonal, il y a 2 types d’adoption: l’adoption simple puis l’adoption plénière.

dans le cadre d’une adoption simple, la deuxième filiation se superpose à la filiation précédente. L’adopté garde tous les droits parmi sa famille d’origine.

A l’inverse, Si il y a d’une adoption plénière, le lien de filiation construit remplace celui-là préexistant. Il y a une véritable rupture avec la famille d’origine.

Pour voir l’adoption décidée, des conditions doivent être remplies et une procédure doit être respectée. Quand des critères respectés, l’adoption emportera tous les conséquences.

La défense des avocats est obligé.

Le déroulement de l’adoption simple :

A) processus d’adoption simple :

Le Tribunal qualifié pour l’adoption est normalement le Tribunal de grande instance du lieu où réside l’adoptant lorsque il est en France.

En savoir plus sur la procédure d’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un avocats spécialiste de la filiation.

B) conditions de l’adoption simple :

Les conditions nécessaires concernent l’adopté, l’adoptant, les rapports entre ceux-ci et enfin le acceptation à l’adoption.

En savoir davantage sur les circonstance de l’adoption simple ? Appelez un avocat de ce cabinet spécialiste en filiation.

C) Les effets de l’adoption simple :

Quand prononcée, l’adoption a des effets sur le nom de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et enfin sur la vocation successorale de l’adopté.

En savoir plus sur les conséquences de l’adoption simple ? Appelez un avocat d’omega avocats spécialisé en filiation.

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