Omega Avocats adoption simple et succession

1) Ces AVOCATS SPÉCIALISÉS

Certains principes de la filiation :

La filiation peut être constatée de manière automatique, par l’effet de loi, ou encore par un document affirmatif, la recherche volontaire, Hormis contestation.

Elle peut être reconnue par la possession d’état.

Le Droit tricolore prévoit 4 types de filiation et implique 3 manières de l’établir en dehors d’une reconnaissance judiciaire :

On doit disjoindre cette filiation paternelle soumis à des règles hétéroclites de la filiation maternelle :

La possession d’état, cette présomption légale, permet de fonder le plus souvent la filiation hors mariage et en l’absence de recherche du père.

La filiation maternelle : Il faut que son nom figure sur l’acte de naissance de l’enfant. Aucune autre démarche n’est requise.

La filiation paternelle : En présence d’un couple marié, le droit hexagonal a forgé cette présomption de paternité pour le conjoint.

La recherche intentionnelle de paternité peut être cette recherche prénatale ou post-natale. La recherche délibérée peut intervenir préalablement sinon postérieurement la naissance.

2) Des Cabinets Spécialistes

L’adoption simple :

L’adoption ne doit être prononcée que dans le cadre d’une un jugement et emporte la création d’un lien de filiation.

En droit français, il existe 2 formes d’adoption: l’adoption simple puis l’adoption plénière.

En présence d’une adoption plénière, ce lien de filiation construit remplace celui-ci précédent. Il y a une véritable rupture avec la famille d’origine.

Au contraire, lors d’une adoption simple, la deuxième filiation se superpose à la filiation antérieure. L’adopté préserve tous ses droits dans la famille d’origine.

Pour voir l’adoption prononcée, certaines circonstance doivent être réunies comme une processus doit être respectée. Si les critères respectés, l’adoption emportera tous les effets.

Principes de l’adoption simple :

A) Les effets de l’adoption simple :

Une fois prononcée, l’adoption emporte des effets sur le patronyme de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et sur la vocation successorale de l’adopté.

En savoir davantage sur les conséquences de l’adoption simple ? Contactez un avocat de ce cabinet spécialisé en filiation.

B) Les conditions de l’adoption simple :

Les conditions indispensables touchent l’adopté, l’adoptant, les rapports entre ceux-là et enfin le consentement à l’adoption.

En savoir davantage sur les circonstance de l’adoption simple ? Contactez un avocat d’omega avocats spécialiste en filiation.

C) La procédure d’adoption simple :

Le Tribunal compétent pour l’adoption est normalement le Tribunal de grande instance du lieu dans lequel réside l’adoptant lorsque celui-là est en France.

En savoir plus sur la procédure d’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un cabinet d’avocats spécialisé de la filiation.

3) Les Cabinets d’avocats Spécialistes

Recherche de paternité :

L’assistance des avocat est obligatoire dans cette procédure.

L’action de recherche de paternité permet à un descendant de construire ce lien de filiation avec celui-là qu’il pense être son père en saisissant le Tribunal de grande instance.

A) Qui peut entreprendre une action de recherche de paternité ?

Cette action ne peut être engagée ni pour un enfant issu d’un inceste, ni pour un enfant conçu par procréation médicalement assistée . C’est pour l’enfant ou son représentant légal d’établir une filiation paternelle lorsque il a été conçu hors mariage.

Cette action peut être intentée par le descendant à compter de ses 18 ans jusqu’à ses 28 ans et par la mère durant la minorité du descendant.

B) A l’encontre de qui doit on pratiquer cette action de recherche de paternité ?

Cette action en recherche de paternité peut être mise en oeuvre à l’encontre :

– des héritiers supposé que ce père supposé est mort,

– ou du père soi-disant,

– ou de l’État quand ses héritiers ont renoncé à cette succession.

C) Inadmissibilité de cette action en recherche de paternité :

L’action de la recherche de paternité est impossible:

– quand un lien de filiation est déjà établi à l’égard d’un autre homme (présomption de paternité du époux de la mère soit recherche de paternité),

– en cas d’inceste total (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur),

– quand le descendant est placé pour son adoption.

Si un lien de filiation est déjà établi, il faut en premier contester le lien antérieurement avéré et en conquérir l’annulation.

C) Procédure de recherche de paternité :

quand le décédé avait engagé une action de son vivant, les héritiers peuvent la prolonger.

Aussi, si l’enfant est lui-même parent et meurt antérieurement ses 28 ans, ses héritiers doivent agir à sa place antérieurement la fin du temps qu’il avait originellement.

L’action en recherche de paternité doit être introduite devant le Tribunal de Grande instance du lieu de résidence de celle à l’égard duquel l’enfant veut faire établir ce lien de filiation.

L’assistance de l’ avocat est donc obligatoire. L’avocat doit vous soutenir pour une procédure, nos cabinets d’avocats spécialisés de la filiation vous défendront et vous conseilleront.

Quoi qu’il arrive, un avocat spécialiste en filiation saura vous défendre pour cette action en recherche de paternité. N’hésitez pas à approcher nos cabinets.

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