Omega Avocats adoption

1) Certains principes de la filiationOmega Avocats :

Les Cabinets Spécialistes :

Sauf litige, la filiation peut être établie de façon mécanique, par l’effet de la loi, ou mieux par un fait positif, la reconnaissance volontaire.

Elle peut être obtenue par la possession d’état.

Le Droit prévoit 4 formes de filiation et prévoit 3 façons de la reconnaître en dehors d’une reconnaissance juridique :

On doit distinguer la filiation maternelle et cette filiation paternelle subordonné à ces règles distincts :

La filiation maternelle : Il suffit que son nom soit sur l’acte de naissance . Pas autre démarche n’est requise.

La filiation paternelle : En cas d’un couple marié, le droit français a fabriqué cette présomption de paternité en faveur du époux.

La reconnaissance volontaire de paternité peut être une reconnaissance post-natale sinon prénatale. La reconnaissance délibérée (de paternité) doit intervenir antérieurement ou après la naissance.

La possession d’état, une présomption légale, permet de construire régulièrement cette filiation hors mariage et en l’absence de reconnaissance du père.

Quoi qu’il arrive, un avocat d’Omega Avocats spécialiste peut vous assister pour les conditions constitutives de la filiation ou bien aussi exiger avec vous-même quelques démarches nécessaires afin d’ établir une filiation.

2) L’adoption simple :

Ces Cabinets Spécialistes

L’adoption ne doit être prononcée que par un jugement et emporte la création d’un lien de filiation.

En droit français, il y a deux types d’adoption: l’adoption simple puis l’adoption plénière.

Si il y a d’une adoption plénière, ce lien de filiation créé remplace celui-ci précédent. Il y a une rupture avec la famille d’origine.

A l’inverse, dans le cadre d’une adoption simple, la seconde filiation se superpose simplement à la filiation préexistante. L’adopté préserve tous ses droits dans sa famille d’origine.

La défense de l’avocat est nécessaire.

Principes de l’adoption simple :

A) Les effets de l’adoption simple :

Quand prononcée, l’adoption emporte des effets sur le nom de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et finalement sur la vocation successorale de l’adopté.

En savoir davantage sur les conséquences de l’adoption simple ? Contactez un cabinet d’avocats spécialisé de la filiation.

B) Les conditions de l’adoption simple :

Les conditions requises touchent l’adopté, l’adoptant, les rapports entre ceux-ci et enfin le consentement à l’adoption.

En savoir plus sur les circonstance de l’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un avocat spécialisé de la filiation.

C) processus d’adoption simple :

Le Tribunal qualifié pour l’adoption est normalement le Tribunal de grande instance du lieu où demeure l’adoptant quand il est en France.

En savoir davantage sur la procédure d’adoption simple ? Appelez un avocats spécialiste de la filiation.

3) Les Cabinets d’avocats SPÉCIALISÉS

Reconnaissance de paternité :

L’action de recherche de paternité permet à un enfant de construire un lien de filiation avec celui-ci qu’il pense être son père en introduisant une action devant le Tribunal de grande instance. L’assistance des avocat est indispensable dans cette procédure.

A) Qui peut intenter une action de recherche de paternité ?

Il s’agit pour l’enfant ou son représentant légal de fonder sa filiation paternelle quand il a été conçu hors mariage. Cette action ne peut être lancée ni pour un descendant originaire d’un inceste, ni pour un enfant conçu par procréation médicalement assistée .

Cette action peut être lancée par la mère durant la minorité du descendant et par l’enfant à compter de ses 18 ans jusqu’à ses vingt-huit ans.

B) Contre qui doit on exercer une action de recherche de paternité ?

Cette action de reconnaissance de paternité doit être exercée à l’encontre :

– de l’État si ses héritiers ont renoncé à cette succession.

– ou du père soi-disant,

– ou de ses héritiers lorsque le père supposé est décédé.

C) Processus de reconnaissance de paternité :

quand le disparu avait entamé une action de son vivant, ses héritiers peuvent la continuer.

De même, si le descendant est lui-même parent et décède précédemment ses 28 ans, ses héritiers doivent agir à sa place préalablement l’expiration du temps dont il disposait initialement.

Les conseils d’un avocat de ce cabinet est donc obligé. Le Cabinet Omega Avocats doit vous défendre dans cette procédure, nos avocats spécialisés de la filiation vous défendront et vous conseilleront.

L’action de recherche de paternité doit être faite auprès du Tribunal de Grande instance du lieu de résidence de celle à l’égard de laquelle l’enfant souhaite faire établir ce lien de filiation.

D) Irrecevabilité de cette action de recherche de paternité :

L’action en recherche de paternité est irrecevable:

– lors l’enfant est placé pour son adoption,

– lorsqu’un lien de filiation est déjà confirmé à l’égard d’un autre homme ,

– en cas d’inceste total (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur).

Si un lien de filiation est déjà confirmé, il faut avant toute chose discuter ce lien antérieurement confirmé et en conquérir l’annulation.

Quoi qu’il arrive, un avocats spécialisé de la filiation devra vous soutenir pour cette action de recherche de paternité. N’hésitez pas à contacter nos avocats.