Omega Avocats comment contester une paternité

1) Des Cabinets SPÉCIALISÉS

Certains principes de la filiationOmega Avocats :

La filiation peut être constatée de façon automatique, par l’effet de la loi, ou mieux par un document positif, la recherche volontaire, Excepté contestation.

Elle peut enfin être acquise par la possession d’état.

Ce Droit tricolore prévoit 4 formes de filiation et prévoit 3 manières de la fonder en dehors de la reconnaissance juridique :

Il faut disjoindre cette filiation paternelle soumis à ces régimes hétéroclites et la filiation maternelle :

La possession d’état, une présomption juridique, permet de construire souvent cette filiation hors mariage et en l’absence de reconnaissance du père.

La filiation maternelle : Il convient que son appellation figure sur l’acte de naissance . Aucune autre action n’est nécessaire.

La filiation paternelle : En cas d’un famille marié, le droit hexagonal a créé cette présomption de paternité en faveur du mari.

La reconnaissance intentionnelle de paternité peut être la recherche post-natale sinon prénatale. La recherche intentionnelle doit intervenir précédemment ou postérieurement la naissance.

2) Ces Cabinets d’avocats Spécialistes

Recherche de paternité :

L’assistance de l’ avocats est obligatoire dans cette procédure.

La reconnaissance de paternité permet à un descendant de construire le lien de filiation envers celui-ci qu’il pense être son père en saisissant le TGI.

A) Qui a le droit intenter cette action de la recherche de paternité ?

Cette acte ne peut être engagée ni pour un enfant natif d’un inceste, ni pour un descendant conçu par procréation médicalement assistée . Cela correspond pour le descendant ou son représentant légal de fonder sa ascendance paternelle si il a été conçu hors mariage.

Cette action peut être exercée par cette mère pendant la minorité du descendant et par le descendant à compter de ses dix-huit ans jusqu’à ses vingt-huit ans.

B) Contre qui doit on entreprendre une action en recherche de paternité ?

Cette action en recherche de paternité peut être exercée à l’encontre :

– du père supposé,

– ou de l’État lorsque ces héritiers ont renoncé à cette succession,

– ou des héritiers si ce père soi-disant est mort.

C) Inadmissibilité de cette action en recherche de paternité :

L’action de reconnaissance de paternité est impossible:

– lorsque le descendant est placé pour son adoption,

– en cas d’inceste total (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur),

– quand un lien de filiation est déjà incontestable à l’égard d’un autre homme .

Si un lien de filiation est déjà avéré, il faut avant toute chose discuter le lien antérieurement établi et obtenir l’annulation.

D) Processus de reconnaissance de paternité :

Si le descendant est lui-même parent et meurt antérieurement ses 28 ans, ses héritiers doivent agir à sa place préalablement la fin du temps qu’il avait originellement.

De même, si le décédé avait entrepris cette action de son vivant, ses héritiers peuvent la maintenir.

Cette action en recherche de paternité peut être introduite auprès du TGI du lieu d’habitation de celle à l’égard de laquelle l’enfant veut faire établir ce lien de filiation.

La représentation d’un avocat est de ce fait forcé. Nos avocats doit vous défendre pour la procédure, nos cabinets spécialistes de la filiation vous conseilleront et vous défendront.

3) L’adoption simple :

Les Cabinets d’avocats Spécialistes

En droit hexagonal, il existe 2 formes d’adoption: l’adoption simple puis l’adoption plénière.

L’adoption ne peut être prononcée que par un jugement et emporte la création d’un lien de filiation.

En cas d’une adoption plénière, ce lien de filiation construit remplace celui-ci préexistant. Il y a une véritable rupture avec la famille d’origine.

Au contraire, lors d’une adoption simple, la seconde filiation se superpose simplement à la filiation préexistante. L’adopté préserve tous les droits chez sa famille d’origine.

Principes de l’adoption simple :

A) La processus d’adoption simple :

Le Tribunal compétent pour l’adoption est le Tgi du lieu où réside l’adoptant lorsque il est en France.

En savoir davantage sur la processus d’adoption simple ? Contactez un cabinet d’avocats spécialisé de la filiation.

B) Les conditions de l’adoption simple :

Les conditions nécessaires concernent l’adopté, l’adoptant, les relations entre eux et finalement le acceptation à l’adoption.

En savoir plus sur les circonstance de l’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un avocat spécialiste de la filiation.

C) Les effets de l’adoption simple :

Quand prononcée, l’adoption a des effets sur le nom de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et finalement sur la vocation successorale de l’adopté.

En savoir plus sur les conséquences de l’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un avocat d’omega avocats spécialisé en filiation.

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