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Ces Cabinets d’avocats Spécialistes de l’indivision

Certains indivisaires doivent effectuer ces actions sur ces avoirs de la successions, toutefois sont aussi tenus à des devoirs.

Les conseils des omega avocats doit être nécessaire afin d’ s’assurer la justesse de ces actions et du respect de ces obligations.

1) L’indivision : obligations des indivisaires

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Lorsque ces indivisaires ont droit aux bénéfices en provenance des biens, ces derniers doivent supporter parallèlement les dettes de l’indivision à proportion des droits dans cette succession.

Les indivisaires sont tenus des détériorations et dégradations qui ont diminué la valeur des biens indivis par leur erreur.

Enfin, le membre de l’indivision qui occupe seul un bien est, sauf accord contraire, redevable d’une indemnité.

Les conseils du cabinet d’avocats spécialisé est obligatoire afin de sauvegarder vos intérêts.

2) L’indivision : actes sur les actifs de la succession

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Ce régime légal varie selon la nature des actes opérés.

Pour les actions de sauvegarde des biens, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser tout seul et employer à cette fin ces finances de l’indivision.

les indivisaires ne doivent pas agir seul, ces actes différents.

ces décisions doivent être prises à l’unanimité des indivisaires S’agissant enfin des actions de disposition.

Donc, l’consentement de ces indivisaire disposant d’au moins deux tiers de ces droits indivis est demandé s’agissant des les actes d’administration comme la conclusion de divers baux.

Certains autres indivisaires peuvent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actions effectués.

il est acceptable d’y remédier en sollicitantune permission ou une approbation juridique en cas de verrouillage dans la administration des biens.

Dans tous les cas, la supervision d’un cabinet d’avocats spécialisé de la indivision garantit la défense des intérêts et de mettre fin ces blocages.

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