avocat de succession

/1 Des conflits en Droit des succession

Les causes les plus dicutés sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la validité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour vous aider à dénouer les problèmes grace à une médiation ou la saisine du tribunal qui vous donnera justice.

Quelques contentieux peuvent faire échec à une liquidation amiable . En cas de problèmes, de blocages d’une succession, la défense de l’avocat sont importants.

L’avocat saura vous offir les meilleurs moyens pour défendre vos intérêts :

L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le décédé peut disposer de ses actifs et favoriser les individus de son choix, il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses enfants ou de son conjoint.

La justesse du testament : L’article 901 du Code civil requiert que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales .

Le recel successoral : L’héritier qui tente consciemment de supprimer l’égalité du partage se rend coupable de recel successoral.

L’évaluation des biens : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du défunt doivent faire procéder à l’évaluation des biens non liquides composant le patrimoine .

/2 étapes d’une succession

/A Début de la succession

Avant toute chose, différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire pour faire reconnaître les ayants droits:

Au jour du décès, plusieurs actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

Lorsque la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du disparu et leur qualité.

La déclaration de succession est réalisée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

/B Partage de la succession

L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être requis par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage suppose l’accord de chaque héritiers.

Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les actifs indivis sont postérieurement gérés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime légal varie en fonction de la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

Contactez un avocat spécialiste pour vous aider lors de l’ouverture d’une succession .

3/ La gérance des biens indivis

Les indivisaires peuvent accomplir quelques actes sur ces biens , mais ils sont contraints à des obligations.

Le conseil d’un avocat peut être essentielle afin de s’assurer la exactitude des actes ainsi que du respect de ces impératifs.

/A L’indivision : actes sur les avoirs de la succession

Le régime légal diffère suivant la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et employer à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.

De ce fait, concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire est nécessaire.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.

En cas de blocage dans la gestion des biens indivis, on peut d’y parer en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.

S’agissant enfin des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas par exemple de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

Dans tous les cas, la vérification d’un avocat permet de garantir le respect de vos intérêts .

/B L’indivision : devoirs des indivisaires

Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont diminué la prix des biens indivis par leur erreur.

L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une dédommagement.

Finalement, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les charges de l’indivision à concurrence de leurs droits .

La présence du cabinet d’avocats peut s’avérer fondamental pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.

/4 Le partage des successions

Ce partage est ou amiable, ou bien judiciaire. L’indivision s’achève lors du partage des successions qui peut être demandé par tout héritier.

L’aide d’un cabinet d’avocats spécialiste en succession sont souvent utile pour réussir à un partage amiable et capital pour vaincre en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

On peut de interroger au juge de se faire accorder des biens de la succession. L’attribution privilégiée peut singulièrement porter sur le logement ou les commerces.

En cas de succession compliqué, un notaire sera nommé pour procéder aux opérations de liquidation partage.

Un avocat spécialiste vous conseillera en cas de partage judiciaire.

/B La division amiable des successions

Le partage amiable requiert l’accord de tous les héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est indispensable.

En cas de blocage, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention d’un avocat spécialiste doit permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter de la sorte cette perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession.

pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à réclamer l’aide d’un avocat en succession dans le cadre d’une démarche amiable, négociation.

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