avocat spécialiste succession paris

/1 Des étapes de la succession

Conformément à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès. Quand il y a différents héritiers, commence une période d’indivision successorale qui prend fin avec la division des biens .

Avant le décès, les héritiers , sauf quelques exceptions, aucune action possible et n’ont aucun droit acquis.

/A Ouverture de la succession

plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire reconnaître les ayants droits:

différents actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du décédé et leur qualité.

Lorsque la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est réalisée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

/B Partage

L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être requis par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable suppose l’accord de chaque héritiers.

À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les biens indivis sont subséquemment administrés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime juridique diffère selon la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

/2 Les conflits en Droit des succession

En cas de difficultés, de blocages d’une succession, la présence de l’avocat sont essentiels. En effet, Différents litiges peuvent interdir à une liquidation amiable .

Un cabinet d’avocats pour vous protéger dans une succession. Les sujets dicutés sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la vérité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour à dénouer les difficultés grace à la médiation utile ou la saisine de la juridiction qui vous .

L’avocat saura vous conseiller les plus efficaces moyens pour protéger vos intérêts s’agissant de :

L’évaluation des actifs : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du décédé doivent procéder à l’évaluation des avoirs non liquides composant le patrimoine successoral. Des désaccords peuvent donc survenir.

La conformité du testament : L’article 901 du Code civil demande que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales . À défaut, le testament encourt la nullité.

L’héritier qui souhaite volontairement de supprimer l’égalité du partage se rend coupable de recel successoral.

Il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le défunt dispose de ses actifs et avantager les personnes de son choix.

3/ La gestion des possessions indivis

Les indivisaires ont la capacité effectuer divers actes sur les biens de la succession, mais ils sont pareillement tenus à des impératifs.

Le conseil d’un avocat peut être fondamental pour s’assurer la justesse des actes et du respect des impératifs.

/A L’indivision : obligations des indivisaires

Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la prix des biens indivis par leur erreur.

L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une dédommagement.

Enfin, Les indivisaires supportent conjointement les devoirs de l’indivision à proportion de leurs droits et ont droit aux bénéfices provenant des possessions indivis.

La défense du cabinet d’avocats peut s’avérer obligatoire pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.

/B L’indivision : actes sur les actifs de la succession

Le régime légal varie suivant la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et user à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.

De ce fait, concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire est requis.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.

des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. C’ est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.

En cas de paralysie dans la administration des biens indivis, il est possible d’y parer en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.

Quoi qu’il arrive, la vérification d’un cabinet d’avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

/4 La division des successions

L’indivision prend fin lors du partage des successions qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est ou amiable, ou judiciaire.

La présence d’un cabinet d’avocats spécialisé de succession sont parfois primordial pour parvenir à un partage de gré à gré et primordial pour triompher en justice.

/A Le partage amiable de la succession

Le partage amiable suppose l’accord de tous les héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est nécessaire en présence d’immeubles.

En cas de paralysie, de conflits, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention d’un avocat spécialiste peut permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter en conséquence la perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession.

afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à réclamer la présence d’un avocat en succession dans une démarche amiable, négociation.

/B Le partage judiciaire de la succession

Un notaire sera nommé pour réaliser aux opérations de liquidation partage en cas de succession complexe.

Il est possible de interroger au juge de se faire concéder différents biens de la succession. L’attribution privilégiée peut notamment porter sur le logement ou les commerces.

on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

Un avocat spécialisé vous défendra en cas de partage judiciaire.

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