tarif avocat succession

/1 étapes de la succession

Avant le décès, les héritiers présomptifs, sauf quelques exceptions, aucune action ouverte et n’ont aucun droit acquis.

Suivant à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès. Quand il y a plusieurs héritiers, débute un temps d’indivision successorale qui s’arrête avec le partage des biens successoraux.

/A Début

plusieurs actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire admettre les ayants droits:

Quand la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du disparu et leur qualité.

La déclaration de succession est signée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

/B Partage

L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être requis par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable suppose l’accord des héritiers.

À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les biens indivis sont administrés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime juridique diffère conformément la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

Faites appel à un avocat spécialisé pour vous assister lors de l’ouverture d’une succession .

/2 Des litiges de Droit des succession

Un avocat pour vous soutenir dans une succession. Les causes débattus sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la conformité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour à dénouer les problèmes grace à une médiation utile ou par la saisine de la juridiction qui vous donnera justice.

En cas de problèmes, de blocages , la défense de l’avocat sont nécessaires. En effet, Différents conflits peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession.

N’hésitez pas à faire appel à un avocat pour vous soutenir pour :

Il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le mort peut disposer de ses biens et gratifier les personnes qu’il souhaite.

L’évaluation du patrimoine : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du mort doivent faire procéder à l’évaluation des actifs non liquides du patrimoine successoral. Des désaccords peuvent commencer.

La validité du testament : L’article 901 du Code civil exige que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales .

L’héritier qui tente sciemment de briser l’égalité du partage successoral se rend coupable de recel .

3/ La gérance des possessions indivis

Les indivisaires ont la capacité procéder divers actes sur les biens de la succession, pourtant ils sont contraints à ces devoirs.

Le conseil d’un cabinet d’avocats peut être vital pour s’assurer la fiabilité de ces actes ainsi que du respect des prescriptions.

/A L’indivision : actes sur les biens de la succession

Le régime légal diffère suivant la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et utiliser à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.

De ce fait, concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire est indispensable.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.

En cas de blocage dans la administration des biens indivis, on peut d’y remédier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.

les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. Tel est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.

Dans tous les cas, la contrôle d’un cabinet d’avocats permet de garantir le respect de vos intérêts .

/B L’indivision : obligations des indivisaires

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des possessions indivis, ils supportent de concert les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont abaissé la prix des biens indivis par leur faute.

Enfin, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une dédommagement.

La présence du cabinet d’avocats peut s’avérer obligatoire pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.

/4 La division de la succession

Ce partage est amiable, soit judiciaire. L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être sollicité par tout héritier.

La présence d’un cabinet d’avocats spécialisé en succession sont souvent fondamental pour réussir à un partage amiable et obligatoire pour vaincre en justice.

/A La division amiable des successions

Le partage amiable requiert l’accord de chaque héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est indispensable.

L’intervention d’un cabinet d’avocats spécialiste peut permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter en conséquence une perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession en cas de paralysie, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde.

pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à solliciter les conseils d’un avocat en succession dans une sollicitation amiable, tractation.

/B Le partage judiciaire de la succession

À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

Il est possible de interroger au juge de se faire accorder divers biens de la succession. L’attribution préférentielle peut singulièrement porter sur le logement ou les entreprises.

Un notaire sera nommé pour exécuter aux opérations de liquidation partage en cas de succession difficile.

Un avocat spécialisé vous conseillera en cas de partage judiciaire.